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COURBIER ASSOCIÉS

Notaire PÉROLS

Charte des valeurs de l’Étude Courbier & Associés :

Notre étude notariale s’engage à incarner, au quotidien, les valeurs fondamentales qui fondent la confiance entre le notaire et ses clients, et qui garantissent la sécurité juridique des actes. Ces valeurs sont le socle de notre identité professionnelle et de la qualité de notre accompagnement.
 

Engagement sociétal – Mécénat éducatif :


L’Étude Courbier & Associés est fière de s’engager dans une démarche de mécénat en soutien à une association éducative et d’enseignement d’intérêt général, à but non lucratif.

Ce partenariat s’inscrit pleinement dans nos valeurs de responsabilité sociale, de transmission du savoir et de solidarité. Convaincus que l’accès à l’éducation et à la connaissance est un levier essentiel pour l’avenir de notre société, nous avons souhaité apporter notre soutien à une structure dont l’action est reconnue et conforme aux exigences légales du mécénat.

À travers cet engagement, l’Étude Courbier & Associés affirme son attachement à des valeurs citoyennes fortes et à l’utilité sociale de sa contribution.

Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 15h48 15 48
NOTAIRES / Immobilier
Une copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de division accompagnés d’un plan qui n’a pas été établi par un géomètre-expert. Des acquéreurs contestent...

Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?

Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026 16h33 16 33
NOTAIRES / Immobilier
Chaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question revient dans de nombreux foyers : le propriétaire peut-il augmenter le loyer automatiquement...

Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?

Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026 07h00 07 00
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à ses frais d'éducation et d'entretien ? Dans une décision rendue le 4 mars 2026,...

Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 17h09 17 09
NOTAIRES / Immobilier
Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidence soumise au statut de la copropriété et des voies de desserte restées propriété d’une société. Esti...
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