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COURBIER ASSOCIÉS

Notaire PÉROLS

Charte des valeurs de l’Étude Courbier & Associés :

Notre étude notariale s’engage à incarner, au quotidien, les valeurs fondamentales qui fondent la confiance entre le notaire et ses clients, et qui garantissent la sécurité juridique des actes. Ces valeurs sont le socle de notre identité professionnelle et de la qualité de notre accompagnement.
 

Engagement sociétal – Mécénat éducatif :


L’Étude Courbier & Associés est fière de s’engager dans une démarche de mécénat en soutien à une association éducative et d’enseignement d’intérêt général, à but non lucratif.

Ce partenariat s’inscrit pleinement dans nos valeurs de responsabilité sociale, de transmission du savoir et de solidarité. Convaincus que l’accès à l’éducation et à la connaissance est un levier essentiel pour l’avenir de notre société, nous avons souhaité apporter notre soutien à une structure dont l’action est reconnue et conforme aux exigences légales du mécénat.

À travers cet engagement, l’Étude Courbier & Associés affirme son attachement à des valeurs citoyennes fortes et à l’utilité sociale de sa contribution.

La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 11h45 11 45
NOTAIRES / Immobilier
La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de 2025 peuvent être payées, obligatoirement par un moyen de p...

Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 11h06 11 06
NOTAIRES / Immobilier
Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance thermique et retenir la garantie décennale du vendeur-constructeur, le juge doit rechercher si les déf...

Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale

Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025 16h38 16 38
NOTAIRES / Immobilier
Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas délibérer sur une question qui n’a pas été inscrite à l’o...

L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025 13h15 13 15
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personnes que dans des hypothèses strictement définies par la loi, soit par deux époux,...
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