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COURBIER ASSOCIÉS

Notaire PÉROLS

Charte des valeurs de l’Étude Courbier & Associés :

Notre étude notariale s’engage à incarner, au quotidien, les valeurs fondamentales qui fondent la confiance entre le notaire et ses clients, et qui garantissent la sécurité juridique des actes. Ces valeurs sont le socle de notre identité professionnelle et de la qualité de notre accompagnement.
 

Engagement sociétal – Mécénat éducatif :


L’Étude Courbier & Associés est fière de s’engager dans une démarche de mécénat en soutien à une association éducative et d’enseignement d’intérêt général, à but non lucratif.

Ce partenariat s’inscrit pleinement dans nos valeurs de responsabilité sociale, de transmission du savoir et de solidarité. Convaincus que l’accès à l’éducation et à la connaissance est un levier essentiel pour l’avenir de notre société, nous avons souhaité apporter notre soutien à une structure dont l’action est reconnue et conforme aux exigences légales du mécénat.

À travers cet engagement, l’Étude Courbier & Associés affirme son attachement à des valeurs citoyennes fortes et à l’utilité sociale de sa contribution.

Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 18h02 18 02
NOTAIRES / Immobilier
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respec...

Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 09h05 09 05
NOTAIRES / Immobilier
Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fin le 31 mars 2016 à la suite d’un congé pour vendre. La locataire s’est néanmoins maintenue dans les...

Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 14h36 14 36
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des relations sexuelles.

Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 17h37 17 37
NOTAIRES / Immobilier
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de production des créances en cas de cessation de la garantie financière accordée à un agent...
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